La prime de fonctions et de résultats (PFR)

La prime de fonctions et de résultats (PFR) qui introduit une part de rémunération au mérite des fonctionnaires va progressivement et dès début 2009 venir se substituer à la batterie de primes diverses qui existent actuellement. Il s’agit de rompre avec des pratiques anciennes, qui ont fait primer l’uniformité et l’automaticité des rémunérations sur la reconnaissance effective des mérites et des compétences.

Cette prime substitue aux multiples régimes indemnitaires existants un dispositif interministériel unifié, favorable à la mobilité. Le dispositif est constitué d’une part fonctionnelle, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées par l’agent, et d’une part individuelle, modulée en fonction de l’atteinte par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés. A partir de 2009, cette prime s’appliquera progressivement à tous les attachés et a vocation à s’étendre aux emplois de la filière d’administration générale et à d’autres corps à terme.

En plaçant l’évaluation au coeur de la politique des ressources humaines, la substitution de l’entretien professionnel entre un agent et son supérieur hiérarchique à l’ancien système de notation doit permettre une mise en oeuvre juste et efficace de la PFR.

La PFR comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence (en euros) :

 une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Cette part repose sur une typologie des postes (maillage large de 4 à 6 catégories par grade), étant entendu qu’il s’agit de ne pas reproduire les errements de la NBI.
 une part individuelle, modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l’agent. La modulation intègre, sur cette part, l’atteinte ou non par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés préalablement.

Si le montant de la part fonctionnelle a vocation à rester relativement stable dans le temps, le montant de la part individuelle attribuée à un agent est révisable d’une année sur l’autre, en fonction des résultats constatés dans le cadre de la procédure d’évaluation. En outre, tout ou partie de cette part peut être attribué sous forme d’un bonus annuel ou semestriel.

Les taux de référence sont déterminés par grade au sein d’un arrêté commun à l’ensemble des ministères. Cependant, quatre arrêtés dérogatoires fixent des montants supérieurs pour des ministères spécifiques (Services du Premier ministre, ministères économiques et financiers, ministère de la défense et ministères sociaux).

Cette indemnité est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, sauf pour un nombre très limité d’exceptions listées dans un arrêté.

L’entrée dans le dispositif se fait sur la base d’un arrêté qui fixe, pour chaque ministère, la liste des corps et emplois bénéficiaires de la PFR.

La PFR à l’Education nationale : niveau des primes d’ici trois ans, aligné sur la moyenne interministérielle, en contrepartie de la suppression de 1700 postes

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

La prime de fonctions et de résultats : Questions-Réponses

Relevé de conclusions entre le Ministre de l’Education nationale et le Syndicat Administration et Intendance

Application au ministère de l’Éducation nationale

Application au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs