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Ministères
Dernier ajout : 18 juin 2010.
Brèves
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Juin 2010 –
Organisation de l’administration centrale
Juin 2010 –
Représentation syndicale au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire
Janvier 2010 –
Restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mars 2009 –
Nominations
Janvier 2009 –
Modification du code de l’éducation relatif à l’organisation du service de l’éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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